1. Informations légales

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Le site MSDepannage.be est exploité par :
MSD CARS
Forme juridique : indépendant
Siège social : Singel 104, strombeek-bever 1853
Numéro d’entreprise / TVA : BE0759803176
Téléphone : +32490390082
Email : msd.cars6@gmail.com

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2. Services proposés

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La société propose les services suivants :

• Dépannage et remorquage de véhicules
• Intervention sur place (batterie, pneu, ouverture de portières, etc.)
• Transport de véhicules

Les services peuvent évoluer et les informations du site sont données à titre indicatif.

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3. Tarifs

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Les prix peuvent varier selon plusieurs critères :

• localisation de l’intervention
• distance parcourue
• horaire (jour, nuit, week-end, jours fériés)
• nature de la panne

Tarifs indicatifs : sur devis
Un devis ou une estimation est communiqué au client avant l’intervention dans la mesure du possible.

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4. Demande d’intervention

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Une intervention peut être demandée via :

• le formulaire du site
• téléphone au +32490390082
• email à msd.cars6@gmail.com

La société peut refuser une intervention en cas d’impossibilité technique, danger, ou conditions particulières (ex : circulation, météo).

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5. Paiement

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Le paiement est dû immédiatement après l’intervention.
Moyens acceptés : Espèces / Bancontact / Carte / Autres

En cas de non­-paiement, des frais et intérêts de retard peuvent être facturés conformément au Code de droit économique.

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6. Responsabilité

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La société s’engage à fournir un service professionnel.
Elle ne peut cependant être tenue responsable :

• des dommages présents avant son arrivée,
• des retards dus à des causes externes (trafic, météo, accident…),
• de l’utilisation du véhicule après l’intervention.

La responsabilité est limitée au montant facturé, sauf faute lourde ou intentionnelle.

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7. Droit de rétractation

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Pour les interventions urgentes demandées immédiatement par le client, le droit de rétractation ne s’applique pas (article VI.53, Code de droit économique).

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8. Protection des données (RGPD)

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Les données collectées (nom, téléphone, localisation, véhicule) sont utilisées pour :

• la gestion des demandes
• la facturation
• la communication avec le client

Responsable des données : msd.cars6@gmail.com
Le client peut demander l'accès, la modification ou la suppression de ses données.

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9. Propriété intellectuelle

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Le contenu du site MSDepannage.be (textes, images, logo…) est protégé.
Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

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10. Droit applicable

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Les présentes conditions sont soumises au droit belge.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de Bruxelles, sauf dispositions protectrices du consommateur.

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